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CGV - Se couvrir sur l'audio - Version imprimable

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CGV - Se couvrir sur l'audio - Motion_speaker - 14-09-2018

Hello, je vous écris ces lignes suite à un poste que je viens de voir sur FB. 

En gros, un motion à utilisé une musique d'une banque audio, sans acheter la License. (à voir si c'est via une agence ou pas, bref aucune idée de qui a fait la faute)
et il s'est vu réclamé une grosse somme par le site en question.

Du coup j'ai un peu regardé mes CGV et je n'ai aucune ligne qui précise tout ça Smile
(que je ne suis pas responsable si blablabla le client me fourni une musique c'est à lui que revient l'achat de license/droit etc.. ou a moi si je le précise dans le devis) 

Avez-vous prévu ce genre de chose dans vos CGV ? vers qui se tourner pour rédiger ça ? (je peux le faire solo sinon)


Vu ma dernière aventure avec un client, je me COUVRE au MAX maintenant. 

MErci


RE: CGV - Se couvrir sur l'audio - Daminous - 14-09-2018

Hello Motion_speaker,

Moi j'ai ça dans mes CGV :

7. Propriété intellectuelle
Le client assure être propriétaire des droits nécessaires à l’utilisation de tous les éléments créatifs textuels, audio et iconographiques transmis au prestataire, et garantit ce dernier
contre toute plainte émanent d’un tiers pour violation de ces droits. Le client assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques nécessaires à la réalisation de la prestation. La responsabilité du prestataire ne pourra pas être recherchée pour une exploitation du contenu qui ne serait pas en conformité avec les réglementations en vigueur.
[...]

Je ne sais pas d'ou ça sort ni même si c'est valable juridiquement, mais bon... ça a l'air de couvrir le sujet.  Shy